Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 03/05/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme MonRDV+ (ci-après « la Plateforme »), permettant la mise en relation entre des professionnels et des clients pour la prise de rendez-vous et la réservation de services.
2. Acceptation
L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant les services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions. Si vous n'acceptez pas les CGU, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.
3. Description des services
La Plateforme permet notamment :
- aux clients : de rechercher des professionnels, de consulter leurs services et disponibilités, de réserver et gérer des rendez-vous, de payer en ligne ou sur place selon les options proposées ;
- aux professionnels : de créer et gérer leur fiche, leurs services, horaires et promotions, de recevoir et gérer les réservations ;
- à l'éditeur : d'assurer le bon fonctionnement technique, la modération et le support utilisateurs dans le cadre défini.
4. Inscription et compte
Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous. Vous vous engagez à ne pas créer de compte au nom d'un tiers sans autorisation.
5. Règles d'utilisation
Vous vous engagez à utiliser la Plateforme de manière licite et conforme à son objet. Il est notamment interdit de :
- publier des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ;
- perturber le fonctionnement technique ou la sécurité du site ;
- utiliser des robots ou scripts pour extraire des données de manière non autorisée.
En cas de manquement, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer votre compte et de prendre toute mesure appropriée.
6. Réservations et paiements
Les conditions de réservation (annulation, report, délais) et les modalités de paiement (en ligne ou sur place) sont définies sur la fiche de chaque professionnel et au moment de la prise de rendez-vous. En confirmant une réservation, vous acceptez ces conditions. Les litiges relatifs au service rendu (prestation, qualité) sont à traiter directement avec le professionnel concerné ; la Plateforme agit comme intermédiaire et n'est pas partie au contrat de prestation.
7. Données personnelles
Les données que vous nous communiquez sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation applicable. Elles permettent d'assurer le fonctionnement du service (compte, réservations, facturation, support). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité dans les conditions prévues par la loi. Pour toute question : contact@monrdvplus.com.
8. Cookies
La Plateforme utilise des cookies et technologies similaires pour :
- Cookies essentiels : session, authentification, sécurité et bon fonctionnement du site (indispensables).
- Cookies de préférences : mémorisation de vos choix (ex. acceptation des cookies, langue).
- Cookies d'analyse : mesure d'audience et amélioration du service (si activés).
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels via la bannière affichée lors de votre première visite. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer des cookies ; certaines fonctionnalités du site pourraient alors être limitées. Pour en savoir plus, consultez l'aide de votre navigateur ou contactez-nous à contact@monrdvplus.com.
9. Propriété intellectuelle
La Plateforme, son contenu (textes, visuels, structure, logiciels) et la marque MonRDV+ sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée peut constituer une contrefaçon. Les professionnels conservent la propriété des contenus qu'ils publient (photos, descriptions) et en garantissent la licéité.
10. Limitation de responsabilité
La Plateforme est fournie « en l'état ». L'éditeur s'efforce d'assurer sa disponibilité et sa sécurité mais ne peut garantir une continuité sans interruption ni l'absence d'erreurs. La responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée au-delà des dommages directs et prévisibles liés à l'utilisation du service, dans la limite permise par la loi. La relation contractuelle pour la prestation de service lie le client et le professionnel ; l'éditeur n'est pas responsable du contenu des prestations réalisées par les professionnels.
11. Modifications
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des changements importants (par exemple via un message sur le site ou par email). La poursuite de l'utilisation après mise en ligne des nouvelles CGU vaut acceptation. En cas de désaccord, vous pouvez fermer votre compte et cesser d'utiliser la Plateforme.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au siège de l'éditeur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la Plateforme : contact@monrdvplus.com.